SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés
31 rue du Bocage
33200 Bordeaux

05.56.17.13.03

Du Lundi au Vendredi, de 8h à 19h

Affection de longue durée

Définition

Une affection de longue durée est dite exonérante

Une affection de longue durée est dite exonérante lorsqu’elle nécessite des soins prolongés de plus de six mois et des traitements ouvrant droit à la prise en charge à 100 %.

La prise en charge à 100 % concerne uniquement les soins et traitements liés à l'affection de longue durée.

Les soins et traitements liés à d'autres maladies sont remboursés dans les conditions habituelles.

Plusieurs catégories de maladie peuvent donner lieu à un remboursement à 100% du tarif de la Sécurité sociale.

Les affections de la liste ALD 30 établie par décret

Il s'agit des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement couteuse

Les affections non inscrites sur la liste

Il s’agit de maladies graves caractérisées par une forme évolutive ou invalidante entraînant un traitement long (durée prévisible de plus de 6 mois) et coûteux, mais non référencées sur la liste.

Les polypathologies

Lorsque le patient est atteint de plusieurs affections invalidantes entraînant un état pathologique nécessitant des soins continus une durée supérieure à 6 mois.

Maladies dites «orphelines» et maladies rares

La plupart des ces maladies sont directement ou indirectement rattachées aux 30 affections de longue durée.

Affection de longue durée non exonérante

Une affection de longue durée non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée supérieure à six mois, mais qui n'entre pas dans l'une ou l'autre des catégories ci-dessus et qui par conséquent n'ouvre pas les droits pour une prise en charge à 100 %.

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