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Fonds d'indemnisation des victimes du Mediator : nomination du président du collège d'experts

Dimanche 18 septembre 2011

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Le président du collège d'experts des victimes du Mediator a été nommé au mois de septembre 2011.

Roger Beauvois, président de la chambre honoraire de la Cour de cassation, vient d'être nommé président du collège d’experts qui, aux côtés de l’ Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), gère l’indemnisation des victimes du Mediator.

L'arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination du président du collège d'experts placé auprès de l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a été publié au Journal Officiel le 15 septembre 2011.

Le collège d'experts a été institué dans le cadre de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011.

Il a pour mission d’examiner toutes les demandes présentées par les victimes du Mediator et d’apprécier l’existence d’un déficit fonctionnel imputable au médicament et d'émettre un avis.

Cet avis se prononcera sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue dommages ainsi que sur la responsabilité encourue.

En cas d'avis favorable, les responsables seront tenus de formuler une offre d’indemnisation à la victime.

Le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2011, et permet aux victimes de s’adresser à un guichet unique, géré par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

Pour en savoir davantage sur le fonds d'indemnisation : création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator, détails de la procédure