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Prothèses PIP : Jean Claude MAS déclaré coupable pour tromperie aggravée et escroquerie

Jeudi 12 décembre 2013

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Le tribunal de Marseille a condamné Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP et ses principaux associés.

Cette condamnation est une première dans un scandale de santé publique de cette ampleur, tout comme la reconnaissance du préjudice d'anxiété ou d'angoisse pour les victimes que nous représentons, jusqu'ici réservé aux victimes de l'amiante.

Le Tribunal de Marseille a rendu son délibéré dans l'affaire des prothèses mammaires, dite "affaire PIP".

Le Tribunal de Marseille a déclaré coupable pour tromperie aggravée et escroquerie Monsieur Jean Claude MAS et ses principaux Associés.

Les peines retenues sont les suivantes :

Prothèses mammaires PIP

Condamnation des responsables des Prothèses PIP

Nous sommes satisfaits des sanctions retenues à l'encontre de Monsieur MAS et ses associés. En effet, il s'agit du premier scandale de santé publique d'une telle ampleur où les responsables sont condamnés.

Dès lors, c'est un message fort adressé aux victimes d'autres scandales récents selon lequel la Justice ne tarde pas à reconnaître la culpabilité des responsables.

La reconnaissance également du statut de victimes pour l'ensemble de ces femmes a été une étape importante dans leur reconstruction morale.

De même, la plupart des victimes que nous représentons ont obtenu réparation de leur préjudice à hauteur d'environ 7 000 €.

A ce titre, cette décision marque un tournant dans l'indemnisation des victimes.
Jusqu'alors, le préjudice d'anxiété ou d'angoisse était réservé aux victimes de l'amiante.

Le jugement du Tribunal correctionnel de Marseille reconnaît pour les victimes que nous avons représentées l'existence de ce préjudice.

Compte tenu de l'insolvabilité déclarée de Monsieur MAS et de ses principaux Associés, il nous paraît peu probable d'obtenir le versement de ces sommes.

Par conséquent, nous allons tout mettre en œuvre pour obtenir la création d'un fonds de solidarité.

Il existe pour les victimes des prothèses PIP une véritable discrimination de traitement par rapport à celles d'autres scandales (Médiator, Vaccinations, Hépatite C et Sida après transfusion,...).

Dès lors, il est impératif que les victimes des prothèses PIP soient indemnisées rapidement.
Nous continuerons donc à soutenir et représenter les victimes qui nous ont chargées de les défendre.

 

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