Indemnisation d'un accident domestique, d'un accident de sports, d'un accident de bricolage, ...
Vous ou un membre de votre famille avez eu un accident de la vie seul, sans l’intervention d’un tiers responsable.
Si vous avez souscrit un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV), il conviendra de faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance et de prendre toutes les précautions nécessaires pour que les conditions de votre contrat s’appliquent.
En effet, et le plus souvent s’en en avoir véritablement été informé, vous découvrez que votre contrat peut être limité tant dans le montant de l’indemnisation prévue que dans ses conditions d’application.
Nous étudierons votre contrat afin de vous conseiller et de vous assister dans les meilleures conditions.
Votre assureur désignera un expert afin d’apprécier l’importance de vos séquelles.
Les conclusions de cette expertise conditionnent la suite de votre procédure d’indemnisation.
Il est donc indispensable de préparer au mieux ces opérations d’expertise.
Il est donc indispensable de préparer au mieux ces opérations d’expertise.
L'expertise de la victime par un médecin expert
Afin de pouvoir évaluer vos séquelles, vous devez être examiné par un médecin de votre Compagnie d’assurance.
Les conclusions de cette expertise doivent être en cohérence avec vos préjudices.
L’expertise médicale est une étape capitale de tout le processus d’indemnisation.
Notre Cabinet d’avocats spécialisés vous prépare à cette expertise qui peut être difficile moralement.
Nos avocats expérimentés assistent les victimes aux expertises médicales et discutent point par point l’ensemble de vos préjudices et l’évaluation médico-légale de vos séquelles.
Afin d’avoir un dossier le plus complet possible, vous devez être en possession :
- de l’entier dossier médical du jour de l’accident jusqu’au jour de l’expertise comprenant, entre autres, le certificat médical initial, les comptes rendus opératoires, les comptes rendus d’hospitalisation, toutes les imageries (radiographie, scanner, IRM) les examens biologiques, le courrier du chirurgien à votre médecin traitant, …
- des différents arrêts de travail,
- du récapitulatif des soins infirmiers,
- du récapitulatif des séances de kiné avec un certificat final de votre kinésithérapeute,
- de l’ensemble des devis et factures du matériel médical qui vous a été nécessaire,
- de la liste de vos doléances, c’est-à-dire un descriptif de vos douleurs dues aux séquelles appréciées au jour de l’expertise, des difficultés rencontrées dans la réalisation des gestes de la vie quotidienne (toilette, habillage, repas, ménage…), des différentes activités sportives et de loisirs pratiquées avant l’accident et que vous ne pouvez plus faire.Pour les gestes de la vie quotidienne, nous vous conseillons de formuler par écrit le déroulé d’une de vos journées type du lever jusqu’au coucher. Vous pouvez rédiger la liste de vos doléances que nous remettrons au médecin afin de s’assurer que rien ne soit omis.
- de votre carte d’identité
Nous vous aiderons à obtenir tous ces éléments et pour établir la liste de vos doléances.
Cette expertise se déroulera au cabinet de l’expert désigné par la compagnie d’assurance en notre présence. Si vous ne pouvez pas vous déplacer du fait de l’importance de vos séquelles, nous solliciterons que l’expertise ait lieu à votre domicile ou au centre de rééducation.
Il est vivement recommandé que lors de cette expertise, la victime soit assistée de son avocat ou d’un médecin conseil.
En fonction de l’évolution de votre état de santé, plusieurs réunions d’expertise pourront être réalisées sur un délai de plusieurs années.
L’expertise finale aura lieu au moment de votre consolidation.
La consolidation ne signifie pas la guérison mais simplement que vos séquelles de l’accident sont stabilisées.
Avec le rapport d’expertise final, nous pourrons alors discuter avec le gestionnaire de votre compagnie d’assurance afin d’obtenir la meilleure indemnisation financière de chacun de vos différents préjudices.
En cas d’échec de la transaction à l’amiable, il sera nécessaire de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.
Accident de la vie : un tiers responsable de l’accident peut être identifié
Il convient de demander, ou en cas de refus de mettre en demeure, le tiers responsable de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance personnelle (responsabilité civile) afin d’obtenir la désignation d’un Expert ainsi que l’indemnisation de vos préjudices.
Un tiers responsable de l’accident ne peut pas être identifié
Vous avez alors la possibilité de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
L’indemnisation des préjudices devant la CIVI n’est subordonnée à aucune condition de ressources.
Contactez-nous
Nous sommes à votre écoute. Notre équipe de juristes et d’avocats expérimentés vous aidera dans la constitution de votre dossier (médical et juridique) et défendra vos intérêts devant les différentes cours de justice saisies.