SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés
31 rue du Bocage
33200 Bordeaux

05.56.17.13.03

Du Lundi au Vendredi, de 8h à 19h

Victime d'un accident de sport, d'un accident domestique, ...

Évaluation de vos préjudices et indemnisation

Vous ou un de vos proches avez été victime d’un accident de la vie.

Par accident de la vie, on entend : les accidents de sports (individuels ou collectifs), les accidents domestiques (brûlure [bouteille de gaz qui explose ou casserole qui s’enflamme,...], coupure [tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse,...], noyade [piscine, plan d'eau, ...], fracture [chute d’une toiture,...]), les catastrophes naturelles, les accident de train ou d’avion, ...

Dans ce cas, plusieurs options s’ouvrent à vous :


Un tiers responsable peut être identifié

suite à un accident de la vie

Il convient de le mettre en demeure le tiers responsable identifié de faire une déclaration auprès de son assurance personnelle afin d’obtenir la désignation d’un Expert ainsi que l’indemnisation de vos préjudices.


Un tiers responsable ne peut être identifié

suite à un accident de la vie

Vous avez alors la possibilité de saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).
L'indemnisation des préjudices devant la CIVI n'est subordonnée à aucune condition de ressources.


Absence de tiers responsable et souscription par la victime d'un contrat garantie accident de la vie

suite à un accident de la vie

Si vous avez souscrit un contrat Garantie accident de la vie (GAV), il conviendra de faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

Votre assureur désignera un expert afin d'apprécier l'importance de votre préjudice.